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Les modes de scrutin

C

ETTE page traite de la façon dont les différents systèmes électoraux désignent les élus. Comme vous le verrez, la majorité des électeurs ne parvient pas toujours à être les mieux représentés.

Les scrutins majoritaires

Scrutins majoritaires à un tour

Le scrutin majoritaire attribue le ou les sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Dans le cas où plusieurs listes participent, 23% des votes peuvent suffire à désigner la personne élue, si elle arrive en première position, les autres obtenant par exemple 21, 20, 19 et 17%.

Aux élections présidentielles américaines, quasiment tous les États envoient l'ensemble de leurs représentants (les «grands électeurs») à la majorité des votants: à 537 voix près, Bush Junior a remporté en 2000 la totalité des 27 représentants de Floride.

Mauve Violet
État A350.000400.000
État B200.000250.000
État C300.000350.000
État D 300.000100.000
Total:1.150.0001.100.000

Dans un système majoritaire, la répartition non uniforme des électeurs fait qu'une majorité globale n'équivaut pas nécessairement à une majorité de représentants: dans le tableau ci-contre, les États A, B et C envoient chacun un représentant Violet, seul l'État D envoyant un candidat Mauve. Et pourtant, le parti Mauve est globalement crédité de plus de voix. Aux mêmes élections 2000, Al Gore avait rassemblé 500.000 voix de plus que Bush Junior, pourtant élu.

Cette mauvaise répartition peut être accentuée à dessein, par un redécoupage des circonscriptions électorales. En anglais, cela s'appelle le Gerrymandering: «Gerry» pour le Gouverneur du Massachussett Elbridge Gerry (1744-1814) responsable d'un de ces premiers charcutages électoraux, et «mander» de salamander, chaque circonscription charcutée prenant une forme alambiquée, «reptilienne» (les salamandres font pourtant partie des batraciens).

Notons qu'en France, une circonscription électorale rurale représente en général moins d'électeurs qu'une urbaine, afin que les campagnes soient correctement représentées... mais peut-être aussi parce qu'historiquement, les campagnes étaient censées voter plus à droite que les villes.

Scrutins majoritaires à deux tours

Pour tempérer le problème de l'éparpillement des voix, deux tours peuvent être organisés, le premier permettant un classement des meilleurs candidats.

Dans les élections présidentielles françaises, seuls les deux premiers candidats restent en compétition. Cela a néanmoins permis l'élimination du candidat de gauche Jospin au second tour très inégal Chirac / Le Pen, alors que tout était possible dans une confrontation Chirac / Jospin. Cela ne permet donc pas toujours aux électeurs de voter en son âme et conscience au premier tour, et éventuellement de façon plus «utile» au second.

Aux élections législatives françaises, les candidats ayant réuni 12,5% de votes au premier tour peuvent se représenter au second tour, au risque de déforcer la liste la plus proche idéologiquement. Cela permet notamment les réglements de compte entre ex-amis politique, par une concurrence trop proche. Cela permet aussi à une minorité hargneuse de peser sur les candidats et obtenir une alliance globale.

Ce système est pourtant peu décrié en France, sous prétexte de la liberté des politiques locaux ne devant pas absolument appartenir à un parti. Mais rien n'empêche un parti proche du candidat de venir le concurrencer. Ce système ne combat donc nullement la particratie. Pire, il semblerait que cela dichotomise la politique, tel qu'aux États-unis, et depuis quelques années dans la Cinquième République.

2. Scrutins proportionnels

Les scrutins sont dits proportionnels lorsque les représentants sont élus sur des listes, représentées proportionnellement au nombre de voix exprimées.

Liste AListe BListe CListe D
4632157voix pour chaque liste
43108 élus, par tranche complète de 10 voix
4030100voix utilisées

Imaginons une élection pour désigner dix personnes parmi quatre listes. Si 100 électeurs doivent élire 10 représentants, il suffit de 10 voix pour élire un représentant.

Dans notre exemple, tout irait bien si chaque liste totalisaient un multiple de 10, mais en l'occurrence, rien ne tombe juste et il reste deux sièges à attribuer.

2.1 Attribution aux meilleurs restes

Une première méthode consiste à attribuer les deux derniers sièges aux meilleurs restes:

Liste AListe BListe CListe D
4632157voix pour chaque liste
43108 élus, par tranche complète de 10 voix
4030100voix utilisées
6257restes des voix, non utilisées
+1+12 derniers élus, attribués aux meilleurs restes
531110 élus après l'attribution aux meilleurs restes

Dans notre exemple, l'imputation des derniers élus aux meilleurs restes produit un problème de représentativité: alors que chaque élu devrait dans notre cas idéalement représenter 10 voix, chaque élu de la liste A représente 9,2 voix (46/5), chaque élus de la liste B 10,67 voix (32/3), et respectivement 15 et 7 voix pour les élus uniques des listes C et D.

On remarquera donc que le représentant de la liste C a été élu avec plus de deux fois plus de voix que le représentant de la liste D.

Ce système est utilisé pour les législatives d'Allemagne et de Hollande, et le nombre d'élus allié au fait qu'un parti ne peut être représenté que s'il obtient 5% des voix (en Allemagne) minimise ce problème de représentativité.

2.2 Aux meilleurs quotients

Liste AListe BListe CListe D
Voix, %461e322e156e7   
/223,003e16,004e7,503,50
/315,335e10,678e5,002,33
/411,507e8,0010e3,751,75
/59,209e6,403,001,40
/67,675,332,501,17

Il existe une méthode d'affectation des élus visant la meilleure représentativité de chaque élu, selon la méthode d'affectation D'Hondt, nommée d'après le juriste et mathématicien Victor D'Hondt (1841-1901).

On dresse à cet effet un tableau représentant les voix et les quotients sur les lignes suivantes. Il suffit de choisir les dix meilleurs quotients, qui par définition désigneront les élus arithmétiquement les plus représentatifs.

Ce tableau permet le repérage des élus quel qu'en soit leur nombre: pour 5 élus, il suffit de répérer les 5 plus grands nombres. Par ailleurs, il permet également de voir dans quel ordre ils ont été élus: dans l'exemple ci-contre, nous voyons que les deux plus grandes listes récupèrent chacune un des deux représentants à attribuer, alors qu'aux meilleurs restes, c'étaient les listes A et D qui en avaient bénéficié.

Liste AListe BListe CListe D
Voix, %4632157
1 élu1/1: 100,00%
2 élus1/2: 50,00%1/2: 50,00%
3 élus2/3: 66,67%1/3: 33,33%
4 élus2/4: 50,00%2/4: 50,00%
5 élus3/5: 60,00%2/5: 40,00%
6 élus3/6: 50,00%2/6: 33,33%1/6: 16,67%
7 élus4/7: 57,14%2/7: 28,57%1/7: 14,29%
8 élus4/8: 50,00%3/8: 37,50%1/8: 12,50%
9 élus5/9: 55,56%3/9: 33,33%1/9: 11,11%
10 élus5/10: 50,00%4/10: 40,00%1/10: 10,00%

Ce nouveau tableau permet d'observer un exemple de progres­sion de la repré­senta­tivité des listes selon le nombre global d'élus.

Dans le cas d'une élection où seul un repré­sentant sera élu, la liste qui a obtenu le plus de voix obtien­dra l'unique siège, soit 100% de repré­senta­tivité. C'est le cas du scrutin majori­taire à un tour où, quel que soit le pourcen­tage du parti le plus fort, il reçoit l'unique siège de sa circon­scription.

Dans notre exemple portant sur les cas d'élections de un à dix représentants, la liste A est toujours sur-représentée, la liste B est sur-représentée six fois sur dix, la liste C une fois sur dix, et la D jamais. Ce n'est qu'un exemple, mais il illustre le fait que l'attribution des sièges aux meilleurs quotients favorise les grosses listes.

Variante Imperiali

Liste AListe BListe CListe D
Voix, %4632157   
/223,001e16,002e7,509e3,50
/315,333e10,675e5,002,33
/411,504e8,007e3,751,75
/59,206e6,403,001,40
/67,678e5,332,501,17
/76,5710e4,572,141,00
/85,754,001,880,88
/95,113,561,670,78

La variante «Imperiali» est utilisée pour les élections communales belges. Il s'agit de la méthode utilisée plus haut, au «meilleurs quotients», mais ne considérant les nombres qu'à partir des moitiés.

Nous voyons que même la liste C, qui totalise pourtant 15%, à savoir 5% de plus que les 10% auparavant nécessaire pour obtenir un siège, démarre à 7,5%, ce qui est insuffisant pour être compétifs face aux listes A et B: elle n'obtient que le 9e élu.

Cette technique a pour but d'encore favoriser les listes ayant obtenu un grand pourcentage: la liste B n'obtient dans notre exemple que la moitié des sièges de la liste A, alors qu'elle vaut plus que les deux tiers des voix de la liste A.

3. Dispositions particulières

Peu de pays disposent d'une circonscription électorale unique à laquelle s'applique le scrutin proportionnel. C'est le cas pour les élections législatives néerlandaises et allemandes, et c'était le cas pour les élections européennes en France jusqu'en 1999.

3.1 Découpe en circonscriptions: le scrutin législatif belge

En Belgique, les 150 sièges sont répartis en circonscriptions. Jusqu'en 2002, les circonscriptions étaient très disparates: de deux à Huy-Waremme jusqu'à 22 à Bruxelles-Halle-Vilvoorde.

Cette façon de faire est inégalitaire à deux titres: premièrement, une petite liste aura beaucoup moins de probabilité d'être représentée à Huy-Waremme qu'à Bruxelles-Halle-Vilvoorde, et contrevient donc à l'égalité des citoyens. Par ailleurs, une circonscription à deux représentants se rapproche fortement d'une élection majoritaire à un tour, système le plus inégalitaire qui soit. En effet, il suffit que la première liste rassemble le double de voix (plus une) de la seconde pour qu'elle empoche les deux représentants.

La réforme a regroupé les cantons en circonscriptions représentant les provinces, la moins peuplée comptant quatre représentants (celle du Luxembourg). En vertu du fait que les petites listes sont souvent désavantagées, les grosses listes accumulent les bonus au fil des circonscriptions.

De plus, l'imprécision cumulée de chaque circonscription fait que d'une élection à l'autre, la variation du nombre d'élus ne va pas nécessairement dans le sens de la variation en pourcentage des listes. Nous retrouvons là, à un moindre degré, le problème de répartition du vote majoritaire.

3.2 Mix proportionnel/majoritaire: les élections municipales françaises

Le scrutin municipal français pour les communes de plus de 3500 habitants est en même temps proportionnel et majoritaire. Au premier tour (en cas de majorité absolue d'une liste) ou au second tour (même dans le cas du maintien de plusieurs listes), la moitié des représentants est accordée à la liste étant arrivée première, l'autre moitié étant répartie selon les pourcentages de voix des listes. Il en résulte que la liste la plus importante en voix a nécessairement la majorité absolue.

3.3 Le seuil de représentativité: les élections fédérales allemandes de 2013

Parmi les «Autres» de 2013, le parti eurosceptique «Alternative für Deutschland» a totalisé 4,7%, le Parti Pirate 2,2%, et le Parti National Démocrate 1,28%.
pourcentagessièges
2009Δ201309Δ13
CDU/CSU33,8%+7,841,6%239+72311
FDP14,6%–9,94,7%93–930
SPD23,0%+2,725,7%146+46192
Linke11,9%–3,38,6%76–1264
Grüne10,7%–2,38,4%68–563
Autres6,0%+5,011,0%000

Afin de décourager la multiplication de petits partis pouvant rendre difficile une majorité gouvernementale, certains scrutins proportionnels sont assortis d'un seuil de représentativité. Le problème politique est que ce sont les (grands) partis au pouvoir qui décident de rendre plus difficile l'éclosion de partis nouveaux, la raison invoquée étant souvent de contenir des groupuscules non démocratiques.

En Allemagne, où plus de 600 sièges sont attribués aux élections fédérales, un sixième de pour cent suffirait pour obtenir un siège. Le seuil d'attribution des sièges étant de 5%, il faut donc 30 fois plus de suffrages pour être représenté.

Ce système peut occasionner de grosses surprises: la coalition CDU-CSU/FDP, qui en 2009 représentait 48,4% et 332 sièges sur 622, totalise 46,3% en 2013 mais seulement 311 sièges sur 630 après la victoire écrasante d'Angela Merkel... sur son partenaire gouvernemental, qui n'obtient plus aucun siège pour être passé sous la barre des 5%.

La coalition est passée de 48,4% à 46,3% des suffrages, soit une baisse de 2,1%. En termes de sièges, les deux partis de droite sont passés de 53,4% des sièges (332/622) à 49,4% (311/630), soit une perte 4%.